Les nouvelles réformes de la formation professionnelle

Après une année perturbée par la crise sanitaire, 2021 est une année pleine de promesse en ce qui concerne la formation professionnelle, aussi bien du côté des entreprises que dans une démarche individuelle des salariés, grâce au Compte Personnel de Formation. Le couvre-feu oblige les organismes de formation à se réorganiser. Contrains par ces nouvelles mesures, ils se tournent davantage vers des formations à distance. Cependant, le temps passé en centre de formation étant considéré comme du temps de travail, il est possible de maintenir certaines formations en présentiel au-delà de 18h. Les centres de formations devront alors délivrer des attestations de déplacement. Découvrez dans cet article quelles sont les nouvelles réformes de la formation.

La formation professionnelle en chiffre

• 20 843 organismes de formation
• 13 millions de stagiaires
• 7 milliards d’euros
• 420 000 formateurs
• 69% des stagiaires sont des salariés
• 1,5 millions de personnes ont reçu un diplôme
• 38 000 bilans de compétences
• 120 000 accompagnements à la validation des acquis de l’expérience

Le rétablissement de la formation professionnelle

Depuis le 29 décembre 2020, un décret fixe de nouveaux éléments visant à rétablir l’équilibre financier du système de la formation professionnelle. Parmi les modifications apportées par ce texte, nous retrouvons :

• Une précision du cadre d’intervention de France Compétences, qui adopte son nouveau budget.
• Une modulation des enveloppes en fonction des besoins.
• Une modification des taux de répartition des fonds.
• Un recouvrement des contributions en 2021.

Ce décret met en place de nouvelles modalités de répartition des fonds de la formation professionnelle, issus des contributions des entreprises avec deux objectifs. Tout d’abord, de manière à réaliser des économies globales mais à la fois d’augmenter les possibilités de fléchage de ces financements vers les Comptes Personnels de Formation (CPF).

Pour cette année, la priorité est donnée à l’apprentissage. Pour ce faire, le décret donne de nouvelles règles spécifiques au calendrier de la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Il applique également de nouvelles règles à des fourchettes de répartition des financements particulières.

D’une part, voici les nouvelles règles concernant le calendrier de collecte :         

Du côté des employeurs de moins de 11 salariés, la bascule totale vers le nouveau système de financement de la formation est reportée à 2022. Le rythme de collecte pour 2021 est toutefois modifié pour ces employeurs qui devront verser un premier acompte de 40 % au15 septembre 2021. Le solde sera ensuite versé au 1er mars 2022.

D’autre part, le nouveau décret accorde également à France Compétences une plus grande souplesse dans la gestion des enveloppes définies pour chaque dispositif dans le cadre de son budget.

Enfin, depuis le 1^er janvier 2021, l’Urssaf collecte les cotisations des entreprises à la place des opérateurs de compétences. Ces cotisations seront par la suite reversées à France Compétences qui le distribuera entre les différentes branches d’activité.

L’apprentissage des personnes en situation de handicap

Depuis le 1^er janvier 2021, dans le but de favoriser la sécurisation des parcours d’apprentissage des personnes reconnues travailleur handicapé, une majoration annuelle du niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage d’un montant maximal de 4 000 euros. Cette aide permettra également une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situations de handicap. Le montant de cette majoration sera déterminé par le référent handicap au sein du CFA et permettra d’adapter l’environnement du centre de formation aux besoins des apprentis, que ce soit des besoins humains, techniques ou encore un soutien pédagogique renforcé.

Et pour 2022 ?

2022 sera l’année de la certification. En effet, tous les prestataires de formation devront obtenir la certification Qualiopi. Chez ATID Consulting, nous avons décidé d’anticiper cette certification et l’avons obtenu à la fin de l’année 2020. Ceci assied notre expertise et notre sérieux et permet de proposer des formations certifiantes à nos stagiaires.

De plus, afin de réorganiser  la répartition des financements entre les différents dispositifs, de nouvelles marges de manœuvre sont accordées à France compétences. Les taux et plafonds sont alors réétudiés. France compétences répartira les fonds de cette façon dès 2022 :

• La somme versée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le financement des CPF sera comprise entre 5 % et 35 % des financements (contre 10 % à 20 % jusqu’à présent)
• L’aide au financement des plans de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés sera comprise entre 4 % et 30 % des financements (contre 8 % à 13 % jusqu’à présent)
• La somme dédiée aux associations paritaires Transitions Pro (AT-Pro) pour les projets de transition professionnelle sera comprise entre 3 % et 25 % des financements (contre 5 % à10 % jusqu’à présent)
• Les opérateurs régionaux en charge du conseil en évolution professionnelle (CEP)des actifs en emploi se verront allouer entre 0,5 % et 6 % des financements (contre 1 % à 3 % jusqu’à présent).

Suite à la crise que traverse la France, le secteur de la formation professionnelle connaît une situation économique inédite. Aujourd’hui, la priorité est la relance ainsi que la reconstruction !                                    

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