Ce qu’il faut retenir du passeport de prévention santé

La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose aux entreprises davantage de prévention, dans un environnement dégradé par la crise du Covid. Une majorité des entreprises adoptent l’organisation hybride, il est alors nécessaire pour les directions des ressources humaines de s’adapter, sur le plan réglementaire et le plan organisationnel.

La crise sanitaire s’est révélée un puissant accélérateur de transformation des organisations et des méthodes de travail. Cependant, sur l’aspect santé au travail, des points ont été affectés et plusieurs signaux le font ressentir. Les salariés sont beaucoup a avoir perdu le sens au travail et on le remarque par une hausse de l’absentéisme. 

La détresse psychologique en entreprise, dans un environnement modifié par les bouleversements organisationnels et technologiques, a été le fruit de plus d’un an de débats, la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur le 31 mars dernier, pour mettre l’accent sur la prévention.

Une situation post-crise

 Le syndrome de l’épuisement professionnel est de plus en plus fréquent, notamment chez les jeunes, ce qui reste inquiétant pour l’état de la santé mentale des salariés français et faisant craindre l’arrivée d’une « grande démission » en France (découvrez notre guide). Cette situation inédite, est une remise en question du sens au travail et des méthodes de management. 

Ainsi, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi “santé au travail », s’est attachée à réformer le cadre de la santé au travail au travers de 4 grands axes :
– Le renforcement de la prévention et le décloisonnement de la santé publique et la santé au travail ;
– La définition de l’offre de services à fournir par services de prévention et de santé au travail (SPST) aux entreprises et aux salariés ;
– L’accompagnement des salariés vulnérables et la lutte contre la désinsertion professionnelle ;
– La réorganisation de la gouvernance des SPST.

L’accent sur la prévention 

Le passeport de prévention fait partie des nouveautés de la loi « Santé au travail » n°2021-1018 du 2 août 2021.
Il recense dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail tout au long de la carrière du salarié l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur, des formations pour son poste de travail.

🔸Objectif :

Cette loi vient renforcer les services de prévention et de santé au travail afin de réduire les risques professionnels.

Le passeport de prévention est un document individuel relatif au salarié et non à l’employeur : la finalité principale est de constater que chaque salarié a suivi une formation en Santé et Sécurité du Travail suffisante pour l’exécution sans risque de son contrat de travail.

🔸Modalités

Ce passeport est rempli par l’employeur, les organismes de formation et par le salarié à la fin de chaque formation suivie et indique les certificats et diplômes obtenus par son titulaire en matière de santé et sécurité au travail (Code du Travail, article L. 4141-5). 

D’ailleurs, depuis l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, les employeurs n’évoquent plus la qualité de vie au travail (QVT), mais la qualité de vie et des conditions de travail (QVTC). Une lettre supplémentaire réaffirmant qu’il est question « de pratiques managériales, de maintien en emploi, de trajectoires professionnelles, de conduite des transformations et de relations interpersonnelles », selon le Centre médical interentreprises d’Ile-de-France. Retrouver les différences et les changements de ce nouveau sigle.

Le site d’information est ouvert

Le site consacré au passeport prévention vient d’être mis en ligne par le ministère du Travail. Il s’agit d’un portail d’information, visant à informer et aider les futurs usagers du passeport. Il précise notamment les étapes clés du projet :

• 5 octobre 2022 : Ouverture du portail public
• Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation
• 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
• 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs

Le passeport de prévention sera donc ouvert à partir d’avril 2023, il sera accessible via un espace personnel en ligne mais également via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences.